Version d'origine : acte du 19/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1207
IntituléTraçage des cycles de retraitement
RattachementCHAPITRE V — TRAÇABILITÉ DES DISPOSITIFS À USAGE UNIQUE ET DISPOSITIONS FINALES
Règlement d’exécution (UE) 2020/1207
CHAPITRE V — TRAÇABILITÉ DES DISPOSITIFS À USAGE UNIQUE ET DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1207)
Référencearticle 24 du règlement d’exécution (UE) 2020/1207EUR-Lex →
1. Les établissements de retraitement mettent en place un système de traçage permettant l’identification du dispositif à usage unique tout au long du cycle de retraitement et de la durée de vie du dispositif à usage unique retraité.
Ce système de traçage:
a) enregistre le nombre de cycles de retraitement auxquels le dispositif à usage unique a été soumis;
b) garantit que l’établissement de santé vérifie que le dispositif à usage unique retraité par l’entreprise de retraitement externe et restitué à l’établissement de santé est le même dispositif à usage unique que celui ayant été utilisé dans ledit établissement de santé et envoyé à l’entreprise de retraitement externe pour retraitement.
2. Le système de traçage garantit que les dispositifs retraités puissent être reliés au numéro de lot correct aux fins des mesures correctives de sécurité prises conformément à l’article 89 du règlement (UE) 2017/745.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.