Règlement d’exécution (UE) 2020/1207 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1207
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1207
Versionacte d'origine du 19/08/2020 (CELEX 32020R1207)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1207EUR-Lex →

(2) Afin de garantir la qualité des activités de retraitement, les spécifications communes concernant la gestion des risques devraient comprendre des exigences minimales relatives au personnel, aux locaux et aux équipements.

Aller plus loin

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