Règlement d’exécution (UE) 2020/1207 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1207
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1207
Versionacte d'origine du 19/08/2020 (CELEX 32020R1207)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/1207EUR-Lex →

(7) Les établissements de santé et les entreprises de retraitement externes devraient mettre en place un système permettant de garantir la traçabilité du dispositif à usage unique retraité, notamment en ce qui concerne les cycles de retraitement effectués sur un dispositif à usage unique, et l’élimination finale du dispositif à usage unique retraité.

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