Règlement d’exécution (UE) 2020/1207 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1207
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1207
Versionacte d'origine du 19/08/2020 (CELEX 32020R1207)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1207EUR-Lex →

(8) Le groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux a été consulté.

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