(3) Le système EORI fournit déjà des numéros d’identification uniques pour les opérateurs économiques. Il convient d’appliquer ce système également aux personnes autres que les opérateurs économiques au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement délégué de la Commission (UE) 2015/2446.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1209 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1209
Versionacte d'origine du 13/08/2020 (CELEX 32020R1209)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.