Règlement délégué (UE) 2020/1212 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1212
IntituléModification du règlement délégué (UE) 2018/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1212
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1212)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2020/1212EUR-Lex →

L’article 42 du règlement délégué (UE) 2018/1229 est remplacé par le texte suivant:

«Article 42

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2021.»

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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