Règlement délégué (UE) 2020/1212 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1212
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1212
Versionacte d'origine du 08/05/2020 (CELEX 32020R1212)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2020/1212EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2018/1229.

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