Règlement délégué (UE) 2020/1212 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1212
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1212
Versionacte d'origine du 08/05/2020 (CELEX 32020R1212)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2020/1212EUR-Lex →

(4) Le présent règlement se fonde sur le projet de norme technique de réglementation soumis à la Commission par l’AEMF.

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