Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1213-20260212, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/08/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1213
IntituléMesures préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1213
VersionConsolidée au 12/02/2026 (CELEX 02020R1213-20260212)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1213EUR-Lex →

Les végétaux, produits végétaux et autres objets figurant à l’annexe, originaires des pays tiers y mentionnés, ne peuvent être introduits sur le territoire de l’Union que s’ils sont conformes aux mesures correspondantes qui y sont établies.

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