Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1213
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1213
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1213)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1213EUR-Lex →

(10) Aonidiella orientalis et Fusarium euwallaceae ne figurent pas encore sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, mais ils pourraient remplir les critères d’inscription à la suite d’une nouvelle évaluation complète des risques. Dès lors, les mesures concernant ces deux organismes nuisibles sont fondées sur celles décrites par Israël dans le dossier. S’il est établi que ces organismes répondent aux critères, ils seront inscrits sur la liste de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et les végétaux concernés seront mentionnés à l’annexe VII dudit règlement, avec les mesures correspondantes, lorsqu’une évaluation complète des risques de ces organismes sera disponible et justifiera ces mentions. Le présent règlement devrait alors être réexaminé en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).