(7) À la suite de ces avis, les végétaux spécifiés ont été retirés de la liste des végétaux à haut risque du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 par le règlement d’exécution (UE) 2020/1214 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1213
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1213
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1213)
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