(8) En outre et au regard de ces avis, le risque phytosanitaire lié à l’introduction dans l’Union des végétaux spécifiés est considéré comme réduit à un niveau acceptable si des mesures sont prises à l’encontre des risques que représentent les organismes nuisibles spécifiés. Il convient dès lors d’adopter de telles mesures pour garantir une protection phytosanitaire du territoire de l’Union contre l’introduction des végétaux spécifiés dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1213
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1213
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1213)
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