Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1213
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1213
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1213)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/1213EUR-Lex →

(9) Euwallacea fornicatus appartient à la famille des Scolytidae (espèces non européennes), qui figure sur la liste de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission en tant que groupe d’organismes de quarantaine de l’Union. Pour Euwallacea fornicatus sensu lato, une évaluation des risques qu’il représente, réalisée par l’Espagne, et un rapport publié par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes proposent des mesures d’atténuation. Les mesures décrites par Israël dans le dossier devraient être complétées par les mesures proposées dans ladite évaluation des risques et ledit rapport. Les mesures adoptées pourront être revues à la lumière de données scientifiques et techniques supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).