(4) Le 24 janvier 2019, Israël a présenté à la Commission une demande concernant l’exportation vers l’Union de plants greffés dormants destinés à la plantation, d’un diamètre maximal de 2,5 cm et à racines nues, des espèces Albizia julibrissin Durazz. et à Robinia pseudoacacia L. en étayant cette demande par un dossier technique pour chacune d’entre elles.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1214 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1214
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1214
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1214)
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