(7) Au regard de ces avis, le risque phytosanitaire lié à l’introduction dans l’Union de plants d’Albizia julibrissin Durazz. et de Robinia pseudoacacia L. greffés dormants originaires d’Israël destinés à la plantation, d’un diamètre maximal de 2,5 cm et à racines nues, est considéré comme réduit à un niveau acceptable, à condition que des mesures d’atténuation appropriées soient prises à l’encontre des risques que représentent les organismes nuisibles liés à ces végétaux destinés à la plantation. Comme les mesures appropriées sont prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission, ces végétaux destinés à la plantation ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque et devraient être retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1214 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1214
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1214
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1214)
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