(9) Le 10 janvier 2020, l’Autorité a publié un avis scientifique concernant la classification de Saperda tridentata Olivier comme organisme nuisible. Elle a conclu que Saperda tridentata Olivier répondait aux critères des organismes de quarantaine pour ce qui est de l’entrée sur le territoire de l’Union. Toutefois, en raison de l’insuffisance des données, elle n’a pas été en mesure de conclure que Saperda tridentata Olivier y répondait pour ce qui est de son établissement après introduction, de sa propagation et de son incidence potentielle dans l’Union. Il n’est donc pas justifié d’inscrire l’organisme nuisible Saperda tridentata Olivier sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Dès lors, au vu de l’évaluation des risques relative à cet organisme pour le bois d’Ulmus L., celui-ci ne devrait plus être considéré comme un produit végétal à haut risque et devrait donc être retiré de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1214 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1214
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1214
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1214)
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