Règlement d’exécution (UE) 2020/1215 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1215)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1215EUR-Lex →

(1) Le 14 février 2020, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») à la suite d’une plainte déposée le 3 janvier 2020 par European Aluminium (ci-après le «plaignant» ou «EA») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de produits extrudés en aluminium dans l’Union.

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