Règlement d’exécution (UE) 2020/1215 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1215)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1215EUR-Lex →

(11) Cette information figurait dans l’avis d’ouverture.

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