Règlement d’exécution (UE) 2020/1215 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1215)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2020/1215EUR-Lex →

(16) La Commission a donc conclu que la première condition à remplir pour l’enregistrement était satisfaite.

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