Règlement d’exécution (UE) 2020/1215 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1215)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/1215EUR-Lex →

(17) Dans sa demande d’enregistrement des importations, le plaignant a fourni des éléments de preuve d’une nouvelle augmentation substantielle des importations. À cette fin, le plaignant a utilisé la méthode décrite dans la plainte pour calculer les volumes d’importation pour la période comprise entre mars et mai 2020 et a comparé ces quantités avec celles des mêmes mois en 2019. Conformément à la méthode utilisée dans la plainte, les codes NC pris en compte étaient les suivants: 76042100, 76042910, 76042990, 76082081, 76082089 et ex76109090. Pour ce dernier code NC, le plaignant a maintenu son estimation selon laquelle le produit concerné représentait 95 % des volumes relevant de ce code.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).