(17) Dans sa demande d’enregistrement des importations, le plaignant a fourni des éléments de preuve d’une nouvelle augmentation substantielle des importations. À cette fin, le plaignant a utilisé la méthode décrite dans la plainte pour calculer les volumes d’importation pour la période comprise entre mars et mai 2020 et a comparé ces quantités avec celles des mêmes mois en 2019. Conformément à la méthode utilisée dans la plainte, les codes NC pris en compte étaient les suivants: 76042100, 76042910, 76042990, 76082081, 76082089 et ex76109090. Pour ce dernier code NC, le plaignant a maintenu son estimation selon laquelle le produit concerné représentait 95 % des volumes relevant de ce code.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1215 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1215)
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