Règlement d’exécution (UE) 2020/1215 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1215)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2020/1215EUR-Lex →

(19) En utilisant la première méthode (c’est-à-dire celle utilisée dans la plainte), selon les informations fournies dans la demande et recoupées par la Commission avec les données du dossier, le volume des importations dans l’Union en provenance de la RPC a diminué en termes absolus d’environ 17 % durant la période de mars à mai 2020 par rapport à la même période en 2019. Cela semble correspondre à la réduction générale des importations et de la consommation au cours de la période comprise entre mars et mai 2020 en raison des conditions de marché découlant de la crise liée à la COVID-19. Toutefois, le plaignant a également fourni des éléments de preuve montrant que la production et les ventes de l’industrie de l’Union ont diminué de 28 % au cours de la même période tandis que les importations en provenance de la RPC sont passées d’environ 10 % pour la période comprise entre mars et mai 2019 à environ 12 % pour la période comprise entre mars et mai 2020, ce qui représente une augmentation de 20 %. Ainsi, par rapport à la consommation, les importations en provenance de la RPC ont augmenté au cours de la période comprise entre mars et mai 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).