(22) En principe, il ne peut être exclu que le moment auquel sont apparues les perturbations liées à la COVID-19 ait pu avoir des conséquences sur certaines expéditions. Cependant, une durée de 3 mois est suffisamment longue pour permettre une évaluation valable des tendances à l’importation, même si on considère les faits et les circonstances mis en avant par l’importateur. Par conséquent, la Commission a estimé que la période comprise entre mars et mai 2020 est suffisamment représentative pour la présente analyse.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1215 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1215)
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