(23) Le même importateur a en outre fait valoir que, en raison des conditions de marché favorables, les entreprises disposant de ressources financières suffisantes auraient pu constituer des stocks de produits importés. Cet argument, s’il est confirmé, ne saurait constituer un motif de s’opposer à l’enregistrement demandé; il permettrait au contraire de mieux expliquer et, partant, de confirmer la hausse décrite des importations, justifiant ainsi l’enregistrement des importations.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1215 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1215)
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