Règlement d’exécution (UE) 2020/1215 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1215)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2020/1215EUR-Lex →

(24) Un producteur-exportateur s’est également opposé à la demande d’enregistrement. D’après ce producteur, il n’est pas correct de comparer la production en Europe avec les importations, car les deux processus sont de nature différente (industrielle pour l’un et commerciale pour l’autre). Cependant, comme il est indiqué au considérant 19, tant la production que les ventes de l’industrie de l’Union ont reculé. Par conséquent, la comparaison des parts de marché se fait au même niveau, à savoir celui des ventes. L’argument était donc factuellement erroné et a dès lors été rejeté par la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).