(24) Un producteur-exportateur s’est également opposé à la demande d’enregistrement. D’après ce producteur, il n’est pas correct de comparer la production en Europe avec les importations, car les deux processus sont de nature différente (industrielle pour l’un et commerciale pour l’autre). Cependant, comme il est indiqué au considérant 19, tant la production que les ventes de l’industrie de l’Union ont reculé. Par conséquent, la comparaison des parts de marché se fait au même niveau, à savoir celui des ventes. L’argument était donc factuellement erroné et a dès lors été rejeté par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1215 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1215)
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