Règlement d’exécution (UE) 2020/1215 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1215)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2020/1215EUR-Lex →

(25) Le même producteur-exportateur a par ailleurs expliqué que les effets de la récession économique ont probablement poussé les producteurs-exportateurs à se concentrer sur le marché intérieur. Malgré cela, comme indiqué plus haut, les importations en provenance de la RPC ont vu augmenter leur part de marché dans l’Union. Le même producteur a en outre fait valoir que ses ventes dans l’Union ne font pas l’objet d’un dumping, et il a fourni des éléments de preuve montrant un recul du volume de ses ventes à destination de l’Union au cours de la période comprise entre mars et mai 2020. Il convient cependant de rappeler que les conditions à remplir pour l’enregistrement doivent être vérifiées à l’échelle du marché de l’Union dans son ensemble et en tenant compte de l’ensemble des importations en provenance de la RPC; c’est pourquoi les volumes des ventes effectuées par des producteurs-exportateurs individuels ne sont pas pertinents. Enfin, le même producteur-exportateur a avancé des arguments relatifs à une stratégie anticoncurrentielle présumée des plaignants; ces arguments non plus ne sont pas pertinents pour la présente analyse.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).