(26) En conséquence, la Commission a considéré qu’en dépit de la diminution des produits importés en termes absolus résultant des circonstances du marché, les chiffres susmentionnés fournissaient, dans les deux scénarios, des preuves d’une augmentation substantielle des importations en termes relatifs; elle a donc conclu que la deuxième condition à remplir pour l’enregistrement était également satisfaite.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1215 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1215)
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