Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1215)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1215EUR-Lex →
(3) Les produits suivants ne sont pas couverts:
i) les produits réunis (par exemple par soudure ou par des fixations) pour constituer des sous-assemblages;
ii) les tubes et tuyaux soudés;
iii) les produits se trouvant dans un kit emballé comportant les pièces nécessaires pour être assemblées en un produit fini sans autre opération de finition ou de fabrication des pièces («kit de produits finis»).
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