(31) Ces faits montrent que la nouvelle augmentation substantielle des importations en termes relatifs est susceptible de compromettre gravement l’effet correctif des droits à appliquer. Il est en effet raisonnable de supposer que la part de marché des importations du produit concerné puisse encore augmenter avant l’adoption de mesures provisoires éventuelles, puisque cette dernière interviendrait au plus tard autour du 13 octobre 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1215 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.