(7) D’après le plaignant, l’enregistrement est justifié parce que le produit concerné fait l’objet d’un dumping. Un préjudice important est causé à l’industrie de l’Union par une augmentation des importations à bas prix en termes de part de marché, ce qui compromettra l’effet correctif d’éventuels droits définitifs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1215 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1215
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R1215)
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