Règlement d’exécution (UE) 2020/1216 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1216
Versionacte d'origine du 24/08/2020 (CELEX 32020R1216)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1216EUR-Lex →

(2) La Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME») a soumis, au nom d’un groupe de producteurs-exportateurs, un engagement de prix à la Commission. Par la décision 2013/423/UE, la Commission a accepté cet engagement de prix pour ce qui est du droit antidumping provisoire. À la suite de la notification d’une version modifiée de l’engagement de prix par un groupe de producteurs-exportateurs en concertation avec la CCCME, la Commission a confirmé, par sa décision d’exécution 2013/707/UE, l’acceptation de l’engagement de prix modifié pour la période d’application des mesures antidumping et compensatoires définitives (ci-après l’«engagement»). La Commission a accepté l’engagement, entre autres, du producteur-exportateur Zhejiang Trunsun Solar Co. Ltd (ci-après «Trunsun Solar»), auquel s’applique le code additionnel TARIC B917.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).