(28) La CCCME et Trunsun Solar ont soumis des observations écrites, respectivement le 29 mai et le 1er juin 2020. Trunsun Solar a demandé à être entendu et l’a été le 9 juin 2020. À la suite de cette audition, Trunsun Solar a présenté des observations supplémentaires le 12 juin 2020. La Commission a examiné les observations présentées et y a répondu comme exposé ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1216 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1216
Versionacte d'origine du 24/08/2020 (CELEX 32020R1216)
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