(5) Par le règlement d’exécution (UE) 2017/367 (ci-après le «règlement antidumping post-réexamen»), la Commission a étendu le droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la RPC à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures et elle a clos l’enquête de réexamen intermédiaire partiel, en application, respectivement, de l’article 11, paragraphe 2, et de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 (ci-après le «règlement antidumping de base»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/1216 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1216
Versionacte d'origine du 24/08/2020 (CELEX 32020R1216)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.