(50) Enfin, la Commission a examiné l’allégation selon laquelle l’article 3, paragraphe 2, point b), du règlement d’exécution (UE) no 1238/2013, l’article 2, paragraphe 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2017/367, l’article 2, paragraphe 2, point b), du règlement d’exécution (UE) no 1239/2013 et l’article 2, paragraphe 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2017/366 ont expiré et ont été révoqués par le règlement d’exécution (UE) 2017/1570.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1216 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1216
Versionacte d'origine du 24/08/2020 (CELEX 32020R1216)
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