Version consolidée au 03/09/2020 (consolidation EUR-Lex 02020R1224-20200903, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/10/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1224
IntituléDéclaration des classements
RattachementSECTION 3 — Dispositions communes
Règlement délégué (UE) 2020/1224
SECTION 3 — Dispositions communes
VersionConsolidée au 03/09/2020 (CELEX 02020R1224-20200903)
Référencearticle 12 du règlement délégué (UE) 2020/1224EUR-Lex →
1. Les informations relatives au classement dans la nomenclature du système européen de comptes 2010 (SEC 2010) visé dans le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil sont mises à disposition en utilisant les codes indiqués dans le tableau 1 de l’annexe I.
2. Les informations relatives aux classements dans la liste de surveillance des organes de gestion sont mises à disposition en utilisant les codes indiqués dans le tableau 2 de l’annexe I.
Nota : Règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).
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