Les entités déclarantes attribuent des codes d’élément aux informations mises à la disposition des référentiels des titrisations. À cet effet, les entités déclarantes attribuent le code d’élément figurant dans le tableau 3 de l’annexe I qui correspond le mieux à ces informations.
Règlement délégué (UE) 2020/1224 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 03/09/2020 (consolidation EUR-Lex 02020R1224-20200903, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/10/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1224
IntituléCodes d’élément
Rattachement
SECTION 2 — Informations à mettre à disposition pour les titrisations pour lesquelles un prospectus doit être établi (titrisations publiques)
- Règlement délégué (UE) 2020/1224
- SECTION 2 — Informations à mettre à disposition pour les titrisations pour lesquelles un prospectus doit être établi (titrisations publiques)
VersionConsolidée au 03/09/2020 (CELEX 02020R1224-20200903)
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