Règlement délégué (UE) 2020/1224 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/09/2020 (consolidation EUR-Lex 02020R1224-20200903, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/10/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1224
IntituléInformations sur les événements importants
Rattachement
SECTION 2 — Informations à mettre à disposition pour les titrisations pour lesquelles un prospectus doit être établi (titrisations publiques)
  1. Règlement délégué (UE) 2020/1224
  2. SECTION 2 — Informations à mettre à disposition pour les titrisations pour lesquelles un prospectus doit être établi (titrisations publiques)
VersionConsolidée au 03/09/2020 (CELEX 02020R1224-20200903)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2020/1224EUR-Lex →

1. L’entité déclarante pour une titrisation autre qu’ABCP met à disposition les informations sur les événements importants visées à l’annexe XIV.

2. L’entité déclarante pour une titrisation ABCP met à disposition les informations sur les événements importants visées à l’annexe XV.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R1224-20200903. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).