| Code du champ | Nom du champ | Contenu à déclarer | ND1-ND4 autorisé? | ND5 autorisé?
| Informations sur les expositions sous-jacentes
| NPEL1 | Identifiant unique | Identifiant unique attribué par l’entité déclarante conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1224. Cette entrée doit correspondre au champ «Identifiant unique» du modèle d’accompagnement pour les expositions sous-jacentes complété pour cette exposition sous-jacente spécifique. | NON | NON
| NPEL2 | Identifiant initial de l’exposition sous-jacente | Identifiant unique de l’exposition sous-jacente. L’identifiant doit être différent de tout numéro d’identification externe afin d’assurer l’anonymat du débiteur. L’entité déclarante ne doit pas modifier cet identifiant unique. Cette entrée doit correspondre au champ «Identifiant initial de l’exposition sous-jacente» du modèle d’accompagnement pour les expositions sous-jacentes (annexes II à IX du présent règlement) complété pour cette exposition sous-jacente spécifique. | NON | NON
| NPEL3 | Nouvel identifiant de l’exposition sous-jacente | Si l’identifiant initial dans le champ NPEL2 ne peut pas être maintenu dans ce champ, entrer le nouvel identifiant ici [ce nouvel identifiant doit correspondre au champ «Nouvel identifiant de l’exposition sous-jacente» du modèle d’accompagnement pour les expositions sous-jacentes (annexes II à IX du présent règlement) complété pour cette exposition sous-jacente spécifique]. Si l’identifiant n’a pas été modifié, entrer le même identifiant que dans le champ NPEL2. L’entité déclarante ne doit pas modifier cet identifiant unique. | NON | NON
| NPEL4 | Identifiant initial du débiteur | Identifiant initial unique du débiteur. L’identifiant doit être différent de tout numéro d’identification externe afin d’assurer l’anonymat du débiteur. L’entité déclarante ne doit pas modifier cet identifiant unique. Cette entrée doit correspondre au champ «Identifiant initial du débiteur» du modèle d’accompagnement pour les expositions sous-jacentes (annexe II à IX du présent règlement) complété pour cette exposition sous-jacente spécifique. | NON | NON
| NPEL5 | Nouvel identifiant du débiteur | Si l’identifiant initial dans le champ NPEL4 ne peut pas être maintenu dans ce champ, entrer le nouvel identifiant ici [et ce nouvel identifiant doit correspondre au champ «Nouvel identifiant du débiteur» dans le modèle d’accompagnement pour les expositions sous-jacentes (annexes II à IX du présent règlement) complété pour cette exposition sous-jacente spécifique]. Si l’identifiant n’a pas été modifié, entrer le même identifiant que dans le champ NPEL4. L’entité déclarante ne doit pas modifier cet identifiant unique. | NON | NON
| NPEL6 | Date d’arrêté des données | Date d’arrêté des données pour la présente communication de données. | NON | NON
| NPEL7 | Sous administration judiciaire | Indicateur: le débiteur est-il sous administration judiciaire? | OUI | OUI
| NPEL8 | Date du dernier contact | Date du dernier contact direct avec le débiteur. | OUI | OUI
| NPEL9 | Décédé | Indicateur: le débiteur est-il décédé? | OUI | OUI
| NPEL10 | Statut juridique |
Type de statut juridique du débiteur:
Société cotée – entreprise dont les actions sont cotées et négociées sur un marché boursier (LCRP)
Société non cotée – entreprise dont les actions ne sont pas cotées ni négociées sur un marché boursier, toutefois une société non cotée peut avoir un nombre illimité d’actionnaires afin de mobiliser des capitaux pour toutes entreprise commerciale (UCRP)
Fonds coté – fonds dont les actions sont cotées et négociées sur un marché boursier (LFND)
Fonds non coté – fonds dont les actions ne sont pas cotées ni négociées sur un marché boursier (UFND)
Partenariat – lorsque le sponsor constitue un groupe de personnes physiques qui forment un partenariat juridique dans lequel les bénéfices et les responsabilités sont partagés (PSHP)
Particulier (INDV)
| OUI | OUI
| NPEL11 | Type de procédure judiciaire |
Type de procédure d’insolvabilité dont le débiteur fait actuellement l’objet:
Procédure de restructuration des entreprises, inclut également les fonds (CPRR)
Procédure d’insolvabilité des entreprises, inclut également les fonds (CPRR)
Procédure de compromis sur la dette des débiteurs (particuliers) (PRCM)
Procédure d’insolvabilité des débiteurs (particuliers) (PRIP)
Procédure de restructuration des partenariats (PRTR)
Procédure d’insolvabilité des partenariats (PRIS)
Autre (OTHR)
| OUI | OUI
| NPEL12 | Nom de la procédure judiciaire | Nom de la procédure judiciaire qui fournit une indication sur l’état d’avancement de la procédure concernée, selon le pays dans lequel est situé le débiteur. | OUI | OUI
| NPEL13 | Procédures juridiques déjà menées à bien | Description des procédures juridiques déjà menées à bien à l’endroit du débiteur. | OUI | OUI
| NPEL14 | Date d’ouverture de la procédure juridique en cours | Date depuis laquelle le débiteur fait l’objet de la procédure juridique en cours. | OUI | OUI
| NPEL15 | Date de nomination de l’administrateur de l’insolvabilité | Date à laquelle l’administrateur de l’insolvabilité a été nommé. | OUI | OUI
| NPEL16 | Nombre de jugements en attente d’exécution | Nombre de jugements en attente d’exécution à l’encontre du débiteur. | OUI | OUI
| NPEL17 | Nombre de jugements exécutés | Nombre de jugements exécutés à l’encontre du débiteur. | OUI | OUI
| NPEL18 | Date d’envoi d’une demande de paiement par un tiers | Date à laquelle les avocats agissant au nom de l’établissement ont envoyé une demande de paiement. | OUI | OUI
| NPEL19 | Date d’envoi de la lettre de réserve de droits | Date à laquelle l’établissement a envoyé la lettre de réserve de droits. | OUI | OUI
| NPEL20 | Juridiction saisie | Emplacement du tribunal où le dossier est instruit. | OUI | OUI
| NPEL21 | Date d’obtention de l’ordonnance de saisie | Date à laquelle l’ordonnance de saisie est rendue par le tribunal. | OUI | OUI
| NPEL22 | Commentaires sur d’éventuelles autres procédures judiciaires | Commentaires/détails supplémentaires si d’autres procédures judiciaires éventuellement en cours. | OUI | OUI
| NPEL23 | Droit applicable | Juridiction régissant le contrat relatif à l’exposition sous-jacente. Elle ne correspond pas nécessairement au pays d’initiation de l’exposition sous-jacente. | OUI | OUI
| NPEL24 | Description des modalités spécifiques de remboursement | Description du profil spécifique du remboursement lorsque «Autre» est sélectionné dans le champ «Type d’amortissement». | OUI | OUI
| NPEL25 | Date de début de la période de versement des seuls intérêts | Date à laquelle débute la période actuelle de remboursement des seuls intérêts. | OUI | OUI
| NPEL26 | Date de fin de la période de versement des seuls intérêts | Date à laquelle s’achève la période de remboursement des seuls intérêts. | OUI | OUI
| NPEL27 | Date de début de la période actuelle d’intérêts fixes | Date à laquelle débute la période actuelle d’intérêts fixes. | OUI | OUI
| NPEL28 | Date de fin de la période actuelle d’intérêts fixes | Date à laquelle débute la période actuelle d’intérêts fixes. | OUI | OUI
| NPEL29 | Niveau actuel du taux d’intérêt révisable | Niveau actuel du taux d’intérêt révisable conformément au contrat relatif à l’exposition sous-jacente. | OUI | OUI
| NPEL30 | Date de paiement la plus récente | Date à laquelle a été effectué le dernier paiement. | OUI | OUI
| NPEL31 | Portion syndiquée | Pourcentage de la portion détenue par l’établissement si «Oui» est sélectionné dans le champ «Syndiqué» de l’annexe applicable pour l’exposition non performante. | OUI | OUI
| NPEL32 | Déclencement de la procédure MARP | Date à laquelle l’exposition sous-jacente a acquis le statut MARP actuel. | OUI | OUI
| NPEL33 | Statut MARP |
Statut du processus de règlement des arriérés hypothécaires:
Ne fait pas l’objet de MARP (NMRP)
Sortie de MARP (EMRP)
Disposition 23, 31 jours d’arriérés (MP23)
Disposition 24, difficultés financières (MP24)
Disposition 28, avertissement pour non-coopération (MP28)
Disposition 29, non-coopération (MP29)
Disposition 42, offre de restructuration (MP42)
Disposition 45, restructuration refusée par le vendeur (MP45)
Disposition 47, restructuration refusée par l’emprunteur (MP47)
Auto-rétablissement (MPSC)
Autre accord de remboursement (MPAR)
Autre (OTHR)
| OUI | OUI
| NPEL34 | Niveau des encaissements externes | Indicateur: les encaissements externes ont-ils été préparés au niveau du débiteur ou au niveau de l’exposition sous-jacente? | OUI | OUI
| NPEL35 | Plan de remboursement | Indicateur: un plan de remboursement a-t-il été arrêté avec l’agence d’encaissement externe? | OUI | OUI
| NPEL36 | Niveau de renégociation | Indicateur: la renégociation a-t-elle été préparée au niveau du débiteur ou au niveau de l’exposition sous-jacente? | OUI | OUI
| NPEL37 | Date de la première renégociation | Date à laquelle la première renégociation a eu lieu. | OUI | OUI
| NPEL38 | Nombre de renégociations antérieures | Nombre de renégociations qui ont eu lieu dans le passé. | OUI | OUI
| NPEL39 | Annulation du principal |
Montant du principal ayant été annulé dans le cadre de la renégociation actuelle, y compris l’annulation du principal approuvée par des agences d’encaissement externe.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| OUI | OUI
| NPEL40 | Date d’annulation du principal | Date à laquelle a eu lieu l’annulation du principal. | OUI | OUI
| NPEL41 | Date de fin de validité de la renégociation | Date à laquelle prend fin l’accord de renégociation actuel. | OUI | OUI
| NPEL42 | Montant des remboursements après renégociation |
Montant des remboursements périodiques convenu entre l’établissement et le débiteur en vertu des conditions de la renégociation actuelle.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| OUI | OUI
| Informations au niveau de la sûreté
| NPEC1 | Identifiant unique | Indiquer ici le même identifiant unique que celui entré dans le champ NPEL1. | NON | NON
| NPEC2 | Identifiant de l’exposition sous-jacente | Identifiant unique de l’exposition sous-jacente. Ce dernier doit correspondre à l’identifiant indiqué dans le champ NPEL3. L’entité déclarante ne doit pas modifier cet identifiant unique. | NON | NON
| NPEC3 | Identifiant initial de la sûreté |
Identifiant unique initial attribué à la sûreté ou à la garantie. Lorsque le type de l’exposition sous-jacente nécessite de remplir les annexes II, III, IV ou IX, ce champ doit correspondre au champ «Identifiant initial de la sûreté» du modèle concerné complété pour cette sûreté spécifique (c’est-à-dire, ce champ doit correspondre à l’identifiant entré dans les champs RREC3, CREC3, CRPC3, et ESTC3, le cas échéant).
L’entité déclarante ne doit pas modifier cet identifiant unique.
| NON | NON
| NPEC4 | Nouvel identifiant de la garantie |
Si l’identifiant initial dans le champ NPEC3 ne peut pas être maintenu dans ce champ, entrer le nouvel identifiant ici. Lorsque le type de l’exposition sous-jacente nécessite de remplir les annexes II, III, IV ou IX, ce nouvel identifiant doit correspondre au champ «Nouvel identifiant de la garantie» du modèle concerné complété pour cette garantie spécifique (c’est-à-dire, ce champ doit correspondre à l’identifiant entré dans les champs RREC4, CREC4, CRPC4, et ESTC4, le cas échéant).
Si l’identifiant n’a pas été modifié, entrer le même identifiant que dans le champ NPEC3. L’entité déclarante ne doit pas modifier cet identifiant unique.
| NON | NON
| NPEC5 | TVA due | Montant de TVA dû à la cession de l’unité. | OUI | OUI
| NPEC6 | Pourcentage atteint | Pourcentage de progression atteint depuis le début de la construction. | OUI | OUI
| NPEC7 | Statut de la procédure d’exécution | Statut de la procédure d’exécution dont fait actuellement l’objet la sûreté à la date d’arrêté, par exemple si elle est sous administration judiciaire. | OUI | OUI
| NPEC8 | Statut de la procédure d’exécution du point de vue de tiers | D’autres créanciers garantis ont-ils pris des mesures pour exécuter la sûreté sur l’actif? | OUI | OUI
| NPEC9 | Montant d’hypothèque attribué |
Montant total de l’hypothèque attribuée au bien en garantie.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| OUI | OUI
| NPEC10 | Expositions sous-jacentes de rang supérieur |
Nombre d’expositions sous-jacentes de rang/privilège supérieur garanties par la sûreté qui ne sont pas détenues par l’établissement et ne font pas partie du portefeuille.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| OUI | OUI
| NPEC11 | Description des modalités d’exécution | Commentaires sur ou description de la phase d’exécution. | OUI | OUI
| NPEC12 | Montant de l’évaluation judiciaire |
Montant de l’évaluation judiciaire du bien/de la sûreté.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| OUI | OUI
| NPEC13 | Date de l’évaluation judiciaire | Date à laquelle a eu lieu l’évaluation judiciaire | OUI | OUI
| NPEC14 | Prix sur le marché |
Prix du bien/de la sûreté auquel il/elle est sur le marché.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| OUI | OUI
| NPEC15 | Offre de prix |
Prix maximal offert par des acheteurs potentiels.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| OUI | OUI
| NPEC16 | Date de la préparation du bien pour la vente | Date de la préparation du bien/de la sûreté pour la vente. | OUI | OUI
| NPEC17 | Date de mise sur le marché | Date de mise sur le marché de la sûreté, c’est-à-dire la date à laquelle la sûreté fait l’objet de publicité et est commercialisée en vue d’être vendue. | OUI | OUI
| NPEC18 | Date de l’offre sur le marché | Date de l’offre sur le marché. | OUI | OUI
| NPEC19 | Date fixée pour la vente | Date fixée pour la vente. | OUI | OUI
| NPEC20 | Date du contrat | Date du contrat. | OUI | OUI
| NPEC21 | Date de la première mise aux enchères | Date à laquelle a été effectuée la première mise aux enchères en vue de vendre le bien/la sûreté. | OUI | OUI
| NPEC22 | Prix de réserve fixé par le tribunal pour la première mise aux enchères |
Prix de réserve fixé par le tribunal pour la première mise aux enchères, à savoir le prix minimal requis par le tribunal.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| OUI | OUI
| NPEC23 | Date de la mise aux enchères suivante | Date à laquelle a été effectuée la mise aux enchères suivante en vue de vendre le bien/la sûreté. | OUI | OUI
| NPEC24 | Prix de réserve fixé par le tribunal pour la mise aux enchères suivante |
Prix de réserve fixé par le tribunal pour la mise aux enchères suivante, à savoir le prix minimal requis par le tribunal.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| OUI | OUI
| NPEC25 | Date de la dernière mise aux enchères | Date à laquelle a été effectuée la dernière mise aux enchères en vue de vendre le bien/la sûreté. | OUI | OUI
| NPEC26 | Prix de réserve fixé par le tribunal pour la dernière mise aux enchères |
Prix de réserve fixé par le tribunal pour la dernière mise aux enchères, à savoir le prix minimal requis par le tribunal.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| OUI | OUI
| NPEC27 | Nombre de mises aux enchères infructueuses | Nombre de mises aux enchères antérieures ayant échoué pour le bien/la sûreté. | OUI | OUI
| Informations sur l’historique des encaissements
| NPEH1 | Identifiant unique | Indiquer ici le même identifiant unique que celui entré dans le champ NPEL1. | NON | NON
| NPEH2 | Identifiant de l’exposition sous-jacente | Identifiant unique de l’exposition sous-jacente. Ce dernier doit correspondre à l’identifiant indiqué dans le champ NPEL3. L’entité déclarante ne doit pas modifier cet identifiant unique. | NON | NON
| NPEH[3-38] | Solde légal restant dû au mois n |
Historique du solde légal total restant dû dans les 36 mois précédant la date d’arrêté des données, dont chaque montant mensuel est indiqué dans un champ distinct. Commencer par le mois le plus récent dans le champ NPEH3 et terminer par le mois le plus ancien dans le champ NPEH38.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| OUI | OUI
| NPEH[39-74] | Historique des impayés au mois n |
Historique du total des impayés dans les 36 mois précédant la date d’arrêté des données, dont chaque montant mensuel est indiqué dans un champ distinct. Commencer par le mois le plus récent dans le champ NPEH39 et terminer par le mois le plus ancien dans le champ NPEH74.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| OUI | OUI
| NPEH[75-110] | Historique des remboursements – Autres que la vente de sûretés – au mois n |
Remboursements effectués par le débiteur dans les 36 mois précédant la date d’arrêté des données, à l’exclusion de la vente de sûretés et y compris les encaissements réalisés par des agences d’encaissement externe, et dont chaque montant mensuel est indiqué dans un champ distinct. Commencer par le mois le plus récent dans le champ NPEH75 et terminer par le mois le plus ancien dans le champ NPEH110.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| OUI | OUI
| NPEH[111-146] | Historique des remboursements – Provenant de la vente de sûretés – au mois n |
Remboursements provenant de la cession de sûretés dans les 36 mois précédant la date d’arrêté des données, dont chaque montant mensuel est indiqué dans un champ distinct. Commencer par le mois le plus récent dans le champ NPEH111 et terminer par le mois le plus ancien dans le champ NPEH146.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| OUI | OUI