| Code du champ | Nom du champ | Contenu à déclarer | ND1-ND4 autorisé? | ND5 autorisé?
| Informations sur la titrisation
| IVSS1 | Identifiant unique | Identifiant unique attribué par l’entité déclarante conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1224. | NON | NON
| IVSS2 | Date d’arrêté des données | Date d’arrêté des données pour la présente communication de données Cette date doit correspondre à la date d’arrêté des données figurant dans les modèles applicables pour les expositions sous-jacentes ayant été soumis. | NON | NON
| IVSS3 | Nom de la titrisation | Entrer le nom de la titrisation. | NON | NON
| IVSS4 | Nom de l’entité déclarante | Dénomination sociale complète de l’entité visée à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402; cette dénomination doit correspondre à la dénomination entrée pour cette entité dans le champ SESP3 dans la section relative aux informations sur les contreparties. La dénomination entrée doit correspondre à la dénomination associée au LEI dans la base de données de la Global Legal Entity Foundation (GLEIF). | NON | NON
| IVSS5 | Personne de contact de l’entité déclarante | Nom et prénom de la ou des personne(s) de contact chargée(s) de préparer la présente communication de données sur la titrisation et à qui doivent être adressées les questions y afférentes. | NON | NON
| IVSS6 | Coordonnées téléphoniques de l’entité déclarante | Numéro(s) de téléphone direct(s) de la ou des personne(s) de contact chargée(s) de préparer la présente communication de données sur la titrisation et à qui doivent être adressées les questions y afférentes. | NON | NON
| IVSS7 | Coordonnées électroniques de l’entité déclarante | Adresse(s) électronique(s) directe(s) de la ou des personne(s) de contact chargée(s) de préparer la présente communication de données sur la titrisation et à qui doivent être adressées les questions y afférentes. | NON | NON
| IVSS8 | Méthode de rétention du risque |
Méthode utilisée pour se conformer aux exigences en matière de rétention du risque dans l’Union européenne [par exemple, article 6 du règlement (UE) 2017/2042 ou, jusqu’à son entrée en vigueur, l’article 405 du règlement (UE) no 575/2013]:
Tranche verticale, à savoir article 6, paragraphe 3, point a) (VSLC)
Part du vendeur, à savoir article 6, paragraphe 3, point b) (SLLS)
Expositions choisies d’une manière aléatoire maintenues au bilan, à savoir article 6, paragraphe 3, point c) (RSEX)
Tranche de première perte, à savoir article 6, paragraphe 3, point d) (FLTR)
Exposition de première perte pour chaque actif, à savoir article 6, paragraphe 3, point e) (FLEX)
Non-respect des exigences en matière de rétention du risque (NCOM)
Autre (OTHR)
| NON | NON
| IVSS9 | Entité conservant le risque |
Entité conservant l’intérêt économique net significatif, tel que visé à l’article 6 du règlement (UE) 2017/2402 ou, jusqu’à son entrée en vigueur, l’article 405 du règlement (UE) no 575/2013:
Initiateur (ORIG)
Sponsor (SPON)
Prêteur initial (OLND)
Vendeur (SELL)
Non-respect des exigences en matière de rétention du risque (NCOM)
Autre (OTHR)
| NON | NON
| IVSS10 | Type d’exposition sous-jacente |
Entrer le type des expositions sous-jacentes de la titrisation. S’il y a plusieurs types de la liste ci-dessous, entrer «Mixte» (à l’exception des titrisations dont les expositions sous-jacentes consistent exclusivement en une combinaison de prêts à la consommation et de prêts ou crédits-bails automobiles; pour ces titrisations, la valeur correspondant à «Prêts à la consommation» doit être entrée):
Prêt ou contrat de location automobile (ALOL)
Prêt à la consommation (CONL)
Prêt hypothécaire commerciale (CMRT)
Créance de carte de crédit (CCRR)
Contrat de location (LEAS)
Prêt hypothécaire (RMRT)
Mixte (MIXD)
Prêt aux petites et moyennes entreprises (SMEL)
Prêt aux entreprises hors PME (NSML)
Autre (OTHR)
| NON | NON
| IVSS11 | Méthode de transfert du risque | Conformément à l’article 242, paragraphes 13 et 14, du règlement (UE) no 575/2013, la méthode de transfert du risque de la titrisation est «classique» (à savoir, «cession parfaite»). | NON | NON
| IVSS12 | Mesures/ratios de déclenchement | Un événement déclencheur lié aux expositions sous-jacentes est-il survenu? Cela inclut un retard, une dilution, un défaut, un arrêt de substitution, un arrêt de renouvellement ou un événement similaire lié aux expositions sous-jacentes affectant la titrisation, à la date d’arrêté des données. Cela inclut également un éventuel solde débiteur sur un registre des impayés en principal ou la défaillance éventuelle d’un actif. | NON | NON
| IVSS13 | Date d’expiration de la période de renouvellement/de démarrage (ramp-up) | Entrer la date à laquelle est prévue la fin de la période de renouvellement ou de démarrage. Entrer la date d’échéance de la titrisation en cas de période de renouvellement sans date de fin prévue. | NON | OUI
| IVSS14 | Recouvrements de principal au cours de la période |
Recouvrements de principal brut reçus au cours de la période.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| NON | OUI
| IVSS15 | Recouvrements d’intérêts au cours de la période |
Recouvrements d’intérêts bruts reçus au cours de la période.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| NON | OUI
| IVSS16 | Encaissements de principal au cours de la période |
Encaissements considérés comme du capital au cours de la période.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| NON | OUI
| IVSS17 | Encaissements d’intérêts au cours de la période |
Encaissements considérés comme des recettes au cours de la période.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| NON | OUI
| IVSS18 | Prélèvements sur la facilité de trésorerie | Si la titrisation prévoit une facilité de trésorerie, confirmer s’il y a eu ou non un prélèvement sur la facilité de trésorerie au cours de la période se terminant à la date du dernier versement des intérêts. | NON | OUI
| IVSS19 | Marge excédentaire de la titrisation |
Montant des fonds restant après l’application de toutes les étapes actuellement applicables de la cascade, communément désigné en tant que «marge excédentaire».
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| NON | NON
| IVSS20 | Mécanisme de rétention de la marge excédentaire | Marge excédentaire actuellement retenue dans la titrisation (par exemple, cumulée dans un compte de réserve séparé). | NON | NON
| IVSS21 | Surcollatéralisation actuelle | Surcollatéralisation actuelle de la titrisation, calculée en tant que rapport entre (la somme de l’encours du capital de toutes les expositions sous-jacentes, à l’exclusion des expositions sous-jacentes classées en défaut, à la date d’arrêté des données) et (la somme de l’encours du capital de toutes les tranches/obligations à la date d’arrêté des données). | NON | NON
| IVSS22 | Taux constant annualisé de remboursement anticipé |
Taux constant annualité de remboursement anticipé (CPR) des expositions sous-jacentes calculé à partir du CPR périodique le plus récent. Le CPR périodique est égal au [(montant total du principal non prévu à l’échéancier et reçu à la fin de la période d’encaissement la plus récente)/(l’encours total du principal au début de la période d’encaissement)]. Le CPR périodique est ensuite annualisé comme suit:
100*[1-[(1-CPR périodique)^nombre de périodes d’encaissement dans une année)]
«CPR périodique» désigne le CPR au cours de la période d’encaissement, c’est-à-dire pour une titrisation incluant des obligations à coupons trimestriels, il s’agit habituellement de la précédente période de trois mois.
| NON | NON
| IVSS23 | Dilutions |
Total des réductions sur le capital des expositions au cours de la période.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| NON | NON
| IVSS24 | Montants bruts radiés au cours de la période |
Montant total des radiations brutes (c’est-à-dire avant recouvrements) pour la période. La radiation selon la définition de la titrisation ou, à défaut, suivant l’usage normal du prêteur.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| NON | NON
| IVSS25 | Expositions rachetées |
Encours total en principal des expositions sous-jacentes ayant été rachetées par l’initiateur/le sponsor entre la dernière date d’arrêté des données et la date d’arrêté des données actuelle.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| OUI | OUI
| IVSS26 | Expositions restructurées |
Encours total en principal des expositions sous-jacentes ayant été restructurées par l’initiateur/le sponsor entre la dernière date d’arrêté des données et la date d’arrêté des données actuelle. «Restructuration» désigne toute modification des conditions du contrat relatif à l’exposition sous-jacente à la suite d’une renégociation, y compris une dispense temporaire de remboursement, une capitalisation des arriérés, une modification de la base ou de la marge du taux d’intérêt, des commissions, des pénalités, de l’échéance et/ou toute autre mesure de restructuration généralement admise à la suite d’une renégociation.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| NON | NON
| IVSS27 | Taux constant annualisé de défaut |
Taux constant annualisé de défaut (CDR) des expositions sous-jacentes calculé à partir du CDR périodique. Le CDR périodique est égal à [(l’encours total actuel des expositions sous-jacentes classées en défaut au cours de la période)/(l’encours total actuel des expositions sous-jacentes sur lesquelles il n’y a pas eu de défaut au début de la période)]. Cette valeur est ensuite annualisée comme suit:
100*[1-[(1-CPR périodique)^nombre de périodes d’encaissement dans une année)]
«CDR périodique» désigne le CDR au cours de la période d’encaissement, c’est-à-dire pour une titrisation incluant des obligations à coupons trimestriels, il s’agit habituellement de la précédente période de trois mois.
| NON | NON
| IVSS28 | Expositions en défaut |
Encours total en principal à la date d’arrêté des données des expositions en défaut à cette date, selon la définition du défaut précisée dans la documentation de la titrisation.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| NON | NON
| IVSS29 | Expositions en défaut CRR |
Encours total en principal à la date d’arrêté des données des expositions en défaut à cette date, selon la définition du défaut précisée à l’article 178 du règlement (UE) no 575/2013.
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| OUI | OUI
| IVSS30 | Méthode de pondération du risque |
Indiquer la méthode de pondération du risque utilisée par l’initiateur pour produire la pondération de risque attachée aux expositions sous-jacentes, conformément au règlement (UE) no 575/2013:
Approche standard (STND)
Approche fondée sur les notations internes – simple (FIRB)
Approche fondée sur les notations internes – avancée (ADIR)
| NON | OUI
| IVSS31 | Probabilité de défaut du débiteur dans la fourchette [0,00 %, 0,10 %] |
Encours total des expositions sous-jacentes dont la probabilité de défaut un an à l’avance a été évaluée comme étant située dans la fourchette 0,00 % < = x < 0,10 %. Cette estimation peut provenir soit de l’initateur, soit de la banque centrale nationale concernée.
S’il n’y a pas d’exigence réglementaire en matière de calcul de la probabilité de défaut, entrer ND5.
| NON | OUI
| IVSS32 | Probabilité de défaut du débiteur dans la fourchette [0,10 %, 0,25 %] |
Encours total des expositions sous-jacentes dont la probabilité de défaut un an à l’avance a été évaluée comme étant située dans la fourchette 0,10 % < = x < 0,25 %. Cette estimation peut provenir soit de l’initateur, soit de la banque centrale nationale concernée.
S’il n’y a pas d’exigence réglementaire en matière de calcul de la probabilité de défaut, entrer ND5.
| NON | OUI
| IVSS33 | Probabilité de défaut du débiteur dans la fourchette [0,25 %, 1,00 %] |
Encours total des expositions sous-jacentes dont la probabilité de défaut un an à l’avance a été évaluée comme étant située dans la fourchette 0,25 % < = x < 1,00 %. Cette estimation peut provenir soit de l’initateur, soit de la banque centrale nationale concernée.
S’il n’y a pas d’exigence réglementaire en matière de calcul de la probabilité de défaut, entrer ND5.
| NON | OUI
| IVSS34 | Probabilité de défaut du débiteur dans la fourchette [1,00 %, 7,50 %] |
Encours total des expositions sous-jacentes dont la probabilité de défaut un an à l’avance a été évaluée comme étant située dans la fourchette 1,00 % < = x < 7,50 %. Cette estimation peut provenir soit de l’initateur, soit de la banque centrale nationale concernée.
S’il n’y a pas d’exigence réglementaire en matière de calcul de la probabilité de défaut, entrer ND5.
| NON | OUI
| IVSS35 | Probabilité de défaut du débiteur dans la fourchette [7,50 %, 20,00 %] |
Encours total des expositions sous-jacentes dont la probabilité de défaut un an à l’avance a été évaluée comme étant située dans la fourchette 7,50 % < = x < 20,00 %. Cette estimation peut provenir soit de l’initateur, soit de la banque centrale nationale concernée.
S’il n’y a pas d’exigence réglementaire en matière de calcul de la probabilité de défaut, entrer ND5.
| NON | OUI
| IVSS36 | Probabilité de défaut du débiteur dans la fourchette [20,00 %, 100,00 %] |
Encours total des expositions sous-jacentes dont la probabilité de défaut un an à l’avance a été évaluée comme étant située dans la fourchette 20,00 % < = x < 100,00 %. Cette estimation peut provenir soit de l’initateur, soit de la banque centrale nationale concernée.
S’il n’y a pas d’exigence réglementaire en matière de calcul de la probabilité de défaut, entrer ND5.
| NON | OUI
| IVSS37 | Estimation interne de la perte en cas de défaut |
Estimation par l’initiateur de la perte en cas de défaut pour l’exposition sous-jacente dans un scénario de ralentissement, pondéré par l’encours total du capital des expositions sous-jacentes à la date d’arrêté des données.
S’il n’a pas d’exigence réglementaire en matière de calcul de la perte en cas de défaut, entrer ND5.
| NON | OUI
| IVSS38 | Arriérés 1-29 jours | Pourcentage des expositions de ce type présentant des arriérés de versement du capital et/ou des intérêts dus pour une période de 1 à 29 jours (dernier jour inclus) à la date d’arrêté des données. Ce pourcentage est calculé en tant que rapport entre l’encours total en principal des expositions de ce type pour cette catégorie d’arriérés à la date d’arrêté des données et l’encours total en principal de toutes les expositions de ce type à la date d’arrêté des données. | NON | NON
| IVSS39 | Arriérés 30-59 jours | Pourcentage d’expositions présentant des arriérés de versement du capital et/ou des intérêts dus pour une période de 30 à 59 jours (dernier jour inclus) à la date d’arrêté des données. Ce pourcentage est calculé en tant que rapport entre l’encours total en principal des expositions dans cette catégorie d’arriérés, à la date d’arrêté des données, et l’encours total en principal de toutes les expositions à la date d’arrêté des données. | NON | NON
| IVSS40 | Arriérés 60-89 jours | Pourcentage d’expositions présentant des arriérés de versement du capital et/ou des intérêts dus pour une période de 60 à 89 jours (dernier jour inclus) à la date d’arrêté des données. Ce pourcentage est calculé en tant que rapport entre l’encours total en principal des expositions dans cette catégorie d’arriérés, à la date d’arrêté des données, et l’encours total en principal de toutes les expositions à la date d’arrêté des données. | NON | NON
| IVSS41 | Arriérés 90-119 jours | Pourcentage d’expositions présentant des arriérés de versement du capital et/ou des intérêts dus pour une période de 90 à 119 jours (dernier jour inclus) à la date d’arrêté des données. Ce pourcentage est calculé en tant que rapport entre l’encours total en principal des expositions dans cette catégorie d’arriérés, à la date d’arrêté des données, et l’encours total en principal de toutes les expositions à la date d’arrêté des données. | NON | NON
| IVSS42 | Arriérés 120-149 jours | Pourcentage d’expositions présentant des arriérés de versement du capital et/ou des intérêts dus pour une période de 120 à 149 jours (dernier jour inclus) à la date d’arrêté des données. Ce pourcentage est calculé en tant que rapport entre l’encours total en principal des expositions dans cette catégorie d’arriérés, à la date d’arrêté des données, et l’encours total en principal de toutes les expositions à la date d’arrêté des données. | NON | NON
| IVSS43 | Arriérés 150-179 jours | Pourcentage d’expositions présentant des arriérés de versement du capital et/ou des intérêts dus pour une période de 150 à 179 jours (dernier jour inclus) à la date d’arrêté des données. Ce pourcentage est calculé en tant que rapport entre l’encours total en principal des expositions dans cette catégorie d’arriérés, à la date d’arrêté des données, et l’encours total en principal de toutes les expositions à la date d’arrêté des données. | NON | NON
| IVSS44 | Arriérés 180 jours ou + | Pourcentage des expositions présentant des arriérés de versement du capital et/ou des intérêts dus pour une période de 180 jours ou plus à la date d’arrêté des données. Ce pourcentage est calculé en tant que rapport entre l’encours total en principal des expositions dans cette catégorie d’arriérés, à la date d’arrêté des données, et l’encours total en principal de toutes les expositions à la date d’arrêté des données. | NON | NON
| Informations sur les tests/événements/déclencheurs
| IVSR1 | Identifiant unique | Indiquer ici le même identifiant unique que celui entré dans le champ IVSS1. | NON | NON
| IVSR2 | Identifiant initial du test/événement/déclencheur | Identifiant unique initial du test/événement/déclencheur. L’entité déclarante ne doit pas modifier cet identifiant unique. | NON | NON
| IVSR3 | Nouvel identifiant du test/événement/déclencheur | Si l’identifiant initial dans le champ IVSR2 ne peut pas être maintenu dans ce champ, entrer le nouvel identifiant ici. Si l’identifiant n’a pas été modifié, entrer le même identifiant que dans le champ IVSR2. L’entité déclarante ne doit pas modifier cet identifiant unique. | NON | NON
| IVSR4 | Description | Décrire le test/événement/déclencheur, y compris les formules. Ce champ est une zone de texte libre, toutefois la description du test/événement/déclencheur inclut les formules et les définitions clés qui permettent à un investisseur/investisseur potentiel de se faire une idée raisonnable du test/événement/déclencheur ainsi que des conditions et conséquences associées. | NON | NON
| IVSR5 | Niveau seuil | Entrer le niveau auquel le test est réputé satisfaisant, le seuil déclencheur est réputé dépassé ou le niveau auquel toute autre action est réputée survenir, le cas échéant en fonction du type de test/événement/déclencheur déclaré. En cas de tests/événements/déclencheurs non numériques, entrer ND5. | NON | OUI
| IVSR6 | Valeur actuelle | Entrer la valeur actuelle de la mesure comparée au niveau seuil. En cas de tests/événements/déclencheurs non numériques, entrer ND5. En cas d’indication de pourcentages, ces derniers doivent être entrés sous forme de points de pourcentage, par exemple 99,50 pour 99,50 %, 0,006 pour 0,006 %. | NON | OUI
| IVSR7 | Statut | Le statut du test/événement/déclencheur est-il défini comme «Non-conformité» (c’est-à-dire, le test n’est pas satisfaisant ou les conditions de déclenchement sont remplies) à la date d’arrêté des données? | NON | NON
| IVSR8 | Période de rétablissement | Entrer le nombre maximal de jours accordé pour remettre ce test/seuil déclencheur en conformité avec le niveau requis. Si aucun délai n’a été accordé (à savoir, en l’absence de période de rétablissement), entrer 0. | NON | OUI
| IVSR9 | Fréquence de calcul | Entrer le nombre de jours calendaires d’intervalle pour le calcul des résultats du test. Utiliser des chiffres ronds, par exemple 7 pour une fréquence hebdomadaire, 30 pour une fréquence mensuelle, 90 pour une fréquence trimestrielle et 365 pour une fréquence annuelle. | NON | OUI
| IVSR10 | Conséquence en cas de non-conformité |
Entrer la conséquence, conformément à la documentation de la titrisation, en cas de test/événement/déclencheur non satisfaisant (c’est-à-dire, en cas de non-conformité):
Changement dans l’ordre de priorité des paiements (CHPP)
Remplacement d’une contrepartie (CHCP)
Changement dans l’ordre de priorité des paiements et remplacement d’une contrepartie (BOTH)
Autre conséquence (OTHR)
| NON | NON
| Informations sur les flux de trésorerie
| IVSF1 | Identifiant unique | Indiquer ici le même identifiant unique que celui entré dans le champ IVSS1. | NON | NON
| IVSF2 | Identifiant initial de l’élément de flux de trésorerie | Identifiant unique initiale de l’élément de flux de trésorerie. L’entité déclarante ne doit pas modifier cet identifiant unique. | NON | NON
| IVSF3 | Nouvel identifiant de l’élément de flux de trésorerie | Si l’identifiant initial dans le champ IVSF2 ne peut pas être maintenu dans ce champ, entrer le nouvel identifiant ici. Si l’identifiant n’a pas été modifié, entrer le même identifiant que dans le champ IVSF2. L’entité déclarante ne doit pas modifier cet identifiant unique. | NON | NON
| IVSF4 | Élément de flux de trésorerie | Indiquer l’élément de flux de trésorerie. Ce champ doit être complété dans l’ordre de priorité d’encaissement ou de décaissement applicable à la date d’arrêté des données. C’est-à-dire, chaque source d’entrée de trésorerie doit être énumérée successivement, après que les sources de sortie de trésorerie doivent être énumérées. | NON | NON
| IVSF5 | Montant versé au cours de la période |
Quels sont les fonds versés conformément à la priorité des paiements pour cet élément? Entrer des valeurs négatives pour les fonds versés et des valeurs positives pour les fonds reçus. Noter que la somme de la valeur du «Montant versé au cours de la période» entrée dans une ligne donnée (par exemple, en ligne B) et de la valeur des «Fonds disponibles post» entrée dans la ligne précédente (par exemple, en ligne A) est égale à la valeur des «Fonds disponibles post» entrée dans cette ligne (par exemple, ligne B).
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| NON | NON
| IVSF6 | Fonds disponibles post |
Quels sont les fonds disponibles pour la priorité des paiements après l’application de l’élément de flux de trésorerie? Noter que la somme de la valeur du «Montant versé au cours de la période» entrée dans une ligne donnée (par exemple, en ligne B) et de la valeur des «Fonds disponibles post» entrée dans la ligne précédente (par exemple, en ligne A) est égale à la valeur des «Fonds disponibles post» entrée dans cette ligne (par exemple, ligne B).
Inclure la devise dans laquelle est libellé le montant, en utilisant le format {CURRENCYCODE_3}.
| NON | NON