(11) Il importe que les informations mises à disposition soient complètes, cohérentes et à jour afin de permettre aux investisseurs, aux investisseurs potentiels, aux autorités compétentes et, concernant les titrisations publiques, aux autres entités visées à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402 d’exercer une diligence appropriée et de satisfaire aux autres obligations au titre dudit règlement. Un changement ayant trait aux caractéristiques de risque des expositions sous-jacentes ou aux flux de trésorerie agrégés qu’elles génèrent ou encore à d’autres informations figurant dans le rapport destiné aux investisseurs peut avoir des répercussions significatives sur la performance de la titrisation et des effets considérables sur les prix des tranches/obligations de cette titrisation. Ainsi, pour les titrisations publiques, dès que les informations relatives aux expositions sous-jacentes et le rapport destiné aux investisseurs sont mis à disposition par l’intermédiaire d’un référentiel des titrisations, les informations privilégiées ou les informations relatives à des événements importants devraient être mises à disposition. En outre, pour les titrisations publiques, les informations privilégiées ou les informations relatives à des événements importants devraient comprendre des informations détaillées sur la titrisation autre qu’ABCP, le programme ABCP, la transaction ABCP, les tranches/obligations, les comptes, les contreparties et des informations sur les éléments pertinents pour les titrisations synthétiques ou les titrisations «collateralized loan obligation».
Règlement délégué (UE) 2020/1224 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1224
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1224
Versionacte d'origine du 16/10/2019 (CELEX 32020R1224)
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