(15) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles puisqu’elles traitent des informations relatives à une titrisation que l’initiateur, le sponsor ou la SSPE de ladite titrisation doit mettre à la disposition des diverses parties en application du règlement (UE) 2017/2402. Pour assurer la cohérence de ces différentes dispositions, qui doivent entrer en vigueur en même temps, et pour donner une vision globale de toutes les informations pertinentes relatives à une titrisation et permettre un accès aisé à celles-ci, il est nécessaire de regrouper ces normes techniques de réglementation dans un règlement unique.
Règlement délégué (UE) 2020/1224 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1224
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1224
Versionacte d'origine du 16/10/2019 (CELEX 32020R1224)
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