(3) Les titrisations regroupent de nombreux types d’expositions sous-jacentes, telles que des prêts, des contrats de location, des dettes, des crédits ou autres créances qui génèrent des flux de trésorerie. Il convient donc de fixer des exigences de déclaration adaptées aux principaux types d’exposition sous-jacente dans l’Union, en tenant à la fois compte des encours et de la présence dans les différentes localités. Il est également nécessaire d’établir des exigences de déclaration spécifiques pour les expositions sous-jacentes «ésotériques» qui ne correspondent pas aux principaux types afin de garantir la déclaration de tous les types d’expositions sous-jacentes.
Règlement délégué (UE) 2020/1224 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1224
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1224
Versionacte d'origine du 16/10/2019 (CELEX 32020R1224)
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