Article considérant 4

(4) Il est possible qu’un type d’exposition sous-jacente soit concerné par plusieurs ensembles d’exigences de déclaration au titre du présent règlement. Conformément aux pratiques actuelles du marché, les informations sur un panier d’expositions sous-jacentes entièrement composé d’expositions sous-jacentes automobiles devraient être déclarées en utilisant le modèle correspondant sur les expositions sous-jacentes automobiles figurant en annexe du présent règlement, que lesdites expositions sous-jacentes automobiles soient des prêts ou des contrats de location. De la même façon, conformément aux pratiques actuelles du marché, les informations sur un panier d’expositions sous-jacentes entièrement composé de contrats de location devraient être déclarées en utilisant le modèle correspondant concernant les expositions sous-jacentes sur des contrats de location figurant en annexe du présent règlement, sauf si le panier d’expositions sous-jacentes est entièrement composé de contrats de location automobiles, auquel cas il convient d’utiliser le modèle sur les expositions sous-jacentes automobiles figurant en annexe du présent règlement pour déclarer les informations.