(9) Les exigences de déclaration au titre du règlement (UE) 2017/2402 peuvent requérir qu’un nombre important et une grande variété de documents et d’éléments soient mis à disposition. Pour permettre de repérer plus facilement ces documents, l’initiateur, le sponsor ou la SSPE devrait utiliser un ensemble de codes d’élément lorsqu’il met les informations à la disposition d’un référentiel de titrisation.
Règlement délégué (UE) 2020/1224 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1224
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1224
Versionacte d'origine du 16/10/2019 (CELEX 32020R1224)
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