Version consolidée au 03/09/2020 (consolidation EUR-Lex 02020R1225-20200903, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/10/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1225
IntituléModèles pour les rapports destinés aux investisseurs
RattachementSECTION 1 — MODÈLES POUR TOUTES LES TITRISATIONS
Règlement d’exécution (UE) 2020/1225
SECTION 1 — MODÈLES POUR TOUTES LES TITRISATIONS
VersionConsolidée au 03/09/2020 (CELEX 02020R1225-20200903)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1225EUR-Lex →
1. Les informations visées à l’article 3, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1224 sont mises à disposition au moyen du modèle figurant à l’annexe XII.
2. Les informations visées à l’article 3, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1224 sont mises à disposition au moyen du modèle figurant à l’annexe XIII.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.