Version consolidée au 03/09/2020 (consolidation EUR-Lex 02020R1225-20200903, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/10/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1225
IntituléModèles pour les événements importants
RattachementSECTION 2 — MODÈLES POUR LES TITRISATIONS POUR LESQUELLES UN PROSPECTUS DOIT ÊTRE ÉTABLI (TITRISATIONS PUBLIQUES)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1225
SECTION 2 — MODÈLES POUR LES TITRISATIONS POUR LESQUELLES UN PROSPECTUS DOIT ÊTRE ÉTABLI (TITRISATIONS PUBLIQUES)
VersionConsolidée au 03/09/2020 (CELEX 02020R1225-20200903)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1225EUR-Lex →
1. Les informations visées à l’article 7, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1224 sont mises à disposition au moyen du modèle figurant à l’annexe XIV.
2. Les informations visées à l’article 7, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1224 sont mises à disposition au moyen du modèle figurant à l’annexe XV.
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