Règlement d’exécution (UE) 2020/1225 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/09/2020 (consolidation EUR-Lex 02020R1225-20200903, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/10/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1225
IntituléANNEXE I — Format des champs
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1225
VersionConsolidée au 03/09/2020 (CELEX 02020R1225-20200903)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1225EUR-Lex →

| SYMBOLE | TYPE DE DONNÉES | DÉFINITION

| {ALPHANUM-n} | Jusqu’à n caractères alphanumériques | Texte libre. À saisir en capitales au format ASCII (sans caractères accentués).

| {COUNTRYCODE_2} | 2 caractères alphanumériques | Code pays à 2 lettres suivant la norme ISO 3166-1 alpha-2. À saisir au format ASCII (sans caractères accentués).

| {CURRENCYCODE_3} | 3 caractères alphanumériques | Code monnaie à 3 lettres suivant la norme ISO 4217. À saisir au format ASCII (sans caractères accentués).

| {YEAR} | Format de date ISO 8601 | Indiquer les années selon le format suivant: AAAA

| {DATEFORMAT} | Format de date ISO 8601 | Indiquer les dates selon le format suivant: AAAA-MM-JJ

| {MONETARY} | De 0 à 18 chiffres, dont 5 décimales maximum | Nombre d’unités monétaires exprimées dans une monnaie dont l’unité monétaire est explicite et conforme à la norme ISO 4217.

| {NUMERIC} | De 0 à 18 chiffres, dont 5 décimales maximum | Jusqu’à 18 caractères numériques, dont 5 décimales maximum. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal est nécessaire, utiliser le point.

| {INTEGER-n} | Nombre entier jusqu’à n | Champ numérique pouvant contenir des entiers positifs ou négatifs.

| {Y/N} | 1 caractère alphanumérique |

«vrai» - Y

«faux» - N

| {ISIN} | 12 caractères alphanumériques | Code ISIN suivant la norme ISO 6166

| {LEI} | 20 caractères alphanumériques | Identifiant de l’entité juridique suivant la norme ISO 17442

| {LIST} | | Selon la liste indiquée dans la description du champ concerné

| {NUTS} | 5 caractères alphanumériques | Selon la nomenclature des unités territoriales statistiques établie par Eurostat. Les informations doivent être fournies au niveau 3 de la NUTS. http://ec.europa.eu/eurostat/web/nuts/

| {NACE} | 7 caractères alphanumériques |

Selon la nomenclature statistique des activités économiques dans l’Union européenne disponible sur le site web ci-dessous et établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil.

Choisir le niveau de classification le plus détaillé pour chaque activité économique (c’est-à-dire le code complet de 6 ou 7 caractères, décimales incluses). http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/index/nace_all.html

| {PERCENTAGE} | De 0 à 11 chiffres, dont 10 décimales maximum | Taux exprimé en pourcentage, c’est-à-dire en centièmes (par exemple 0,7 est égal à 7/10 de pourcentage et 7,0 est égal à 7 %).

| {TELEPHONE} | «+» suivi du code pays (de 1 à 3 caractères) puis d’un «-» (tiret) et d’une combinaison de chiffres, «(», «)», «+» et «-» (jusqu’à 30 caractères). | L’ensemble des informations qui permettent d’identifier un numéro de téléphone particulier, telles que définies par les services de télécommunications.

| {ESA} | 7 caractères alphanumériques | Indiquer le secteur concerné dans le système européen des comptes (2010), en utilisant les codes du tableau 1 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/1224 mis à disposition par l’initiateur, le sponsor et la SSPE. http://ec.europa.eu/eurostat/cache/metadata/Annexes/nasa_10_f_esms_an1.pdf

| {WATCHLIST} | 2 caractères alphanumériques | Indiquer le code de la liste de surveillance des organes de gestion figurant dans le tableau 2 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/1224 mis à disposition par l’initiateur, le sponsor et la SSPE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R1225-20200903. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).