(2) Les titrisations sont des opérations complexes et hétérogènes. Afin de permettre une collecte et une évaluation efficaces des données par les investisseurs, les investisseurs potentiels, les autorités compétentes et, dans le cas des titrisations publiques, les autres entités énumérées à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, les informations visées à l’article 7, paragraphe 1, points a) et e), et à l’article 17, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/2402 devraient être mises à disposition dans un format harmonisé. De plus, lorsque les informations sont mises à disposition par l’intermédiaire d’un référentiel des titrisations, un format harmonisé facilite aussi l’agrégation et la comparaison des données entre les différents référentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1225 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1225
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1225
Versionacte d'origine du 29/10/2019 (CELEX 32020R1225)
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