Règlement d’exécution (UE) 2020/1225 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1225
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1225
Versionacte d'origine du 29/10/2019 (CELEX 32020R1225)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1225EUR-Lex →

(3) Il convient de réduire au minimum les coûts pour les participants au marché. Le format pour la déclaration des titrisations devrait donc, dans la mesure du possible, être similaire à celui prescrit pour la déclaration des contrats dérivés imposée par l’article 9 du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et pour la déclaration des éléments des opérations de financement sur titres imposée par l’article 4 du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil. En outre, lorsque les informations sont mises à disposition par l’intermédiaire d’un référentiel des titrisations, le format de déclaration devrait également tenir compte des solutions développées par les responsables de la collecte de données de titrisation existants. Par conséquent, il convient d’exiger que le format XML, qui est couramment utilisé pour la déclaration d’informations sur les prêts et autres expositions sous-jacentes similaires, soit également utilisé pour la déclaration des titrisations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).