Règlement d’exécution (UE) 2020/1225 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1225
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1225
Versionacte d'origine du 29/10/2019 (CELEX 32020R1225)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1225EUR-Lex →

(4) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles, puisqu’elles déterminent le format et les modèles au moyen desquels l’initiateur, le sponsor ou l’entité de titrisation (SSPE) d’une titrisation doivent mettre à la disposition des diverses parties les informations relatives à cette titrisation, en application du règlement (UE) 2017/2402. Pour assurer la cohérence de ces différentes dispositions, qui doivent entrer en vigueur en même temps, et pour donner une vision globale de toutes les informations pertinentes relatives à une titrisation et permettre un accès aisé à celles-ci, il est nécessaire de regrouper ces normes techniques d’exécution dans un règlement unique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).