Version consolidée au 15/08/2022 (consolidation EUR-Lex 02020R1226-20220815, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/11/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1226
IntituléInformations supplémentaires
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1226
VersionConsolidée au 15/08/2022 (CELEX 02020R1226-20220815)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2020/1226EUR-Lex →
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b) toute autre documentation sous-jacente visée à l’article 7, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2017/2402;
c) tout autre document contenant des informations pertinentes pour la notification STS, y compris, pour les titrisations synthétiques inscrites au bilan, les documents relatifs à tout initiateur, à tout investisseur, à la convention de protection de crédit, à l’agent de vérification tiers visé à l’article 26 sexies, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2402 et, le cas échéant, la documentation accompagnant les titres liés à un crédit visés à l’article 26 sexies, paragraphe 10, cinquième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402.
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